Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

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NOR : MCCB0400587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MCCB0400587A/jo/texte

Texte n°51

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;
Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 8 ;
Vu l'avis de la Commission scientifique nationale en date du 11 juin 2004 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 15 juin 2004,
Arrête :


  • L'appellation « musée de France » est attribuée aux musées ci-après :
    Musée d'art moderne de la ville de Paris ;
    Maison de Balzac ;
    Musée Bourdelle ;
    Musée Carnavalet-histoire de Paris ;
    Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;
    Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ;
    Musée Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ;
    Mémorial du maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris-musée Jean Moulin ;
    Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris ;
    Maison de Victor Hugo ;
    Musée de la vie romantique ;
    Musée Zadkine.


  • La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2004.


Renaud Donnedieu de Vabres

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