Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 1er juillet 2004, la liste figurant à l'arrêté du 24 octobre 2001 modifié fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :

« a) Au titre des personnalités
appartenant à une profession de santé

Mme Amiard (Valérie), médecin.
Mme Dubois (Catherine), médecin.
M. Dubois (Rémy), médecin.
M. Kutneh (Mohamed), médecin.
M. Marty (Christian), médecin.

b) Au titre des personnalités
ayant des compétences juridiques

Mme Bourzat (Nathalie), juriste.
Mme Calife Madi (Catherine), avocate.
M. Campredon (Olivier), responsable de service juridique.
M. Delvert (Pascal), inspecteur des impôts.
M. Fontaneau (Pierre-Marie), avocat.
M. Noncle-Biot (Rémy), diplômé en droit.
M. Soubeyre (Jean-Philippe), juriste.

c) Au titre des personnalités qualifiées

M. Coudray (Pierre).
M. Delfosse (Pascal).
M. Demortière (Eric).
Mme Lafolie (Joëlle).
M. Rey (Gilles).
M. Rossio (Jean-Dominique).
M. Souhy (Yannick).
M. Torrecillas Munos (Pascal). »
Est supprimé au titre des personnalités qualifiées :
« M. Noncle-Biot (Rémy). »