Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la subtance active mépanipyrim ;
Vu la directive 2004/71/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis ;
Vu le code rural, et notamment son article R-253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :