Le règlement (CE) n° 1056/2004 de la Commission du 28 mai 2004 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches, y compris les brugnons et nectarines et les prunes.
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2004.
A N N E X E I
RÈGLEMENT (CE) N° 1056/2004 DE LA COMMISSION DU 28 MAI 2004 (JOUE N° L 192 DU 29 MAI 2004)
Citrons, raisins de table, poires, abricots, pêches, y compris les brugnons et nectarines, prunes
Applicable à partir du 1er juin 2004
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un « ex » figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 13/06/2004 texte numéro 45
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 153,2 Ko