Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0401156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/AGRG0401156A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2003/112/CE de la Commission du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat ;
Vu le code rural, et notamment son article R. 253-10-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant du paraquat :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 13/06/2004 texte numéro 13


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger

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