Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/2/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Libertés locales
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8-32 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Budget et réforme budgétaire
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1996 relatif au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
- Arrêté du 2 février 2004 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d'industrie dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes
- Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouées aux inspecteurs de l'enseignement agricole
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
- Arrêté du 20 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
- Arrêté du 29 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
- Décret du 6 février 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
- Décret du 6 février 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat
- Décret du 6 février 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 6 février 2004 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 2 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 2 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 3 février 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 3 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Ministère de la défense
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration