Décret du 6 février 2004 portant admission à la retraite d'un conseiller d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400025D

Texte n°22


  • Par décret du Président de la République en date du 6 février 2004, le conseil des ministres entendu, M. Noël Chahid-Nouraï, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004.