Arrêté du 29 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2003 relatif à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Version INITIALE

NOR : FPPT0400010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/FPPT0400010A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du délégué régional de Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 2004, l'arrêté du 27 juin 2003 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale est modifié comme suit :
    Le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale session 2004 (un externe, un interne) est globalement de 36 postes à répartir comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 08/02/2004 page 2707 à 2707



    Les autres dispositions demeurent inchangées.