Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Décret n° 2004-5 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Montgailhard et Ferrières-sur-Ariège (Ariège)
2. Décret n° 2004-6 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Figeac (Lot)
3. Décret n° 2004-7 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Espère (Lot)
4. Décret n° 2004-8 du 5 janvier 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines)
5. Décret n° 2004-9 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Maurecourt (Yvelines)
6. Décret n° 2004-10 du 5 janvier 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Tessancourt-sur-Aubette, Gaillon-sur-Montcient et Evecquemont (Yvelines)
7. Arrêté du 11 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
8. Arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
9. Arrêté du 18 décembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
10. Arrêté du 19 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Bas-Rhin
11. Arrêté du 19 décembre 2003 portant approbation des statuts d'un établissement d'utilité publique
12. Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police au titre de l'année 2004

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

13. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
14. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
15. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure
16. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
17. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
18. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage
19. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
20. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles
21. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile
22. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
23. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing
24. Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir
25. Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
26. Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère)

Ministère de la justice

27. Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation
28. Arrêté du 24 décembre 2003 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
29. Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires

Ministère de la défense

30. Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
31. Arrêté du 22 décembre 2003 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

32. Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
33. Arrêté du 23 décembre 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

34. Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
35. Arrêté du 23 décembre 2003 approuvant la création d'une filiale par l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

36. Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
37. Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Ministère de l'écologie et du développement durable

38. Arrêté du 4 décembre 2003 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
39. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 écozone du Forez (zone de protection spéciale)
40. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale)
41. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 perron des Encombres (zone de protection spéciale)
42. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)
43. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans (zone de protection spéciale)
44. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de la Horre (zone de protection spéciale)
45. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac du Der (zone de protection spéciale)
46. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du lac de Remoray (zone de protection spéciale)
47. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
48. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale)
49. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du marais d'Itteville et de Fontenay-le-Vicomte (zone de protection spéciale)
50. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Bargy (zone de protection spéciale)
51. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ramières du val de Drôme (zone de protection spéciale)
52. Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

53. Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Ministère de la culture et de la communication

54. Décret n° 2003-1398 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
55. Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
56. Arrêté du 24 décembre 2003 portant acceptation d'un legs

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

57. Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine
58. Arrêté du 3 novembre 2003 portant ouverture des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
59. Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003)
60. Arrêté du 21 novembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
61. Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement dans le cadre d'emplois de rédacteur territorial
62. Arrêté du 15 décembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques

Ministère de l'outre-mer

63. Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Premier ministre

64. Décret du 5 janvier 2004 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
65. Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
66. Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
67. Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
68. Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
69. Arrêtés du 26 décembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
70. Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
71. Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
72. Arrêtés du 26 décembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
73. Arrêté du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
74. Arrêté du 26 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)
75. Arrêté du 26 décembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la justice

70. Décision du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Ministère des affaires étrangères

71. Décret du 2 janvier 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Ministère de la défense

72. Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

73. Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination à la commission spéciale consultative de théologie catholique
74. Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

75. Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
76. Arrêté du 3 décembre 2003 portant titularisation (aviation civile)
77. Arrêté du 3 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
78. Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
79. Arrêté du 11 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
80. Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
81. Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
82. Arrêté du 16 décembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
83. Arrêté du 24 décembre 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la culture et de la communication

84. Décret du 2 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
85. Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
86. Arrêté du 18 décembre 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

86. Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

87. Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
88. Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
89. Arrêté du 23 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
90. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
91. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
92. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
93. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
94. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

125. Avis relatif à la nomination au tour extérieur de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

126. Avis relatif à un retrait d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

127. Avis relatif au jeu n° 45 Cote & Match
128. Résultats du Loto Foot Matches n° 1 et des tirages du Loto n° 1 et du Keno des samedi 3 et dimanche 4 janvier 2004