Décision n° 2003-677 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Version INITIALE

NOR : CSAX0301677S

Texte n°100


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV à la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I V (*)


    Zone de planification : Limoges.
    Fréquence : 96,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Bessières, 87220 Boisseuil.
    Altitude du site : 384 mètres.
    Altitude de l'antenne : 429 mètres.
    Puissance (PAR) : 2 kW.
    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 110°/230°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
    2
    La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 9 décembre 2003.


    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
    Le président,
    D. Baudis

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