Premier ministre

1. Décret n° 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
2. Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

3. Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
4. Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

5. Décret n° 2003-900 du 19 septembre 2003 relatif au concours spécifique du Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pour 2003 prévu à l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles
6. Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de la justice

7. Ordonnance n° 2003-901 du 19 septembre 2003 portant intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires

Ministère des affaires étrangères

8. Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10. Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature
11. Décret du 19 septembre 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

12. Décret du 19 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume-Premier cru des Coteaux du Layon »

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

13. Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003 portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics en relevant

Premier ministre

14. Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la défense

15. Décret du 19 septembre 2003 portant concession de la médaille militaire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

16. Décret du 19 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

18. Décret du 19 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22. Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires des Etats-Unis d'Amérique

Premier ministre

23. Avis de vacance d'emplois de direction
24. Avis de vacance d'emplois de direction
25. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
26. Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariat général pour les affaires régionales)
27. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Commission des opérations de bourse

27. Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28. Avis relatif au Loto Foot Matches n° 42
29. Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 22
30. Résultats de l'événement n° 31 Cote & Match du vendredi 19 septembre 2003
31. Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 septembre 2003

Ministère de la culture et de la communication

32. Avis n° 2003-07 de la commission consultative des trésors nationaux
33. Avis n° 2003-08 de la commission consultative des trésors nationaux
34. Avis n° 2003-09 de la commission consultative des trésors nationaux