Décret du 19 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0300126D

Texte n°18


  • Par décret en date du 19 septembre 2003, M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Forstmann (Philippe).