Arrêté du 20 septembre 2003 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDI0301843A

Texte n°17


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 septembre 2003 :
    M. Bernard Brun est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an ;
    M. Hervé Villebrun est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour un an.