Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

Version INITIALE

NOR : COBX0300028V

Texte n°27


  • 1. La commission a visé les notes d'information suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2003 page 16193 à 16204




    2. La commission a enregistré les documents suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2003 page 16193 à 16204




    3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2003 page 16193 à 16204




    4. La commission a accordé son visa à l'occasion de l'ouverture au public de la société civile de placement immobilier suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2003 page 16193 à 16204




    5. Société de gestion de SCPI :
    La société de gestion de SCPI Natexis Immo Services n'exerce plus d'activité de gestion de SCPI depuis le 29 juillet 2003.
    En conséquence, l'agrément SG-SCPI 95-18, délivré par la commission le 23 mars 1995, est, à la demande de la société, retiré.
    Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.

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