Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Version INITIALE

NOR : PRMX0306861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/19/PRMX0306861A/jo/texte

Texte n°2


Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :


  • Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
    I. - A compter du 1er janvier 2002, supprimer :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174




    II. - A compter du 1er janvier 2003, ajouter :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174




    III. - A compter du 1er juillet 2002, dans la rubrique « services centraux » :
    Supprimer :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174




    Ajouter :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 219 du 21/09/2003 page 16173 à 16174




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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