Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0370612A

Texte n°14


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2003, M. Canneva (Hervé), directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports, est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Forstmann (Philippe).