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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0196 du 26 août 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs
  3. Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public
  4. Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public
  5. Arrêté du 8 août 2003 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de la Société nationale Imprimerie nationale régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié
  6. Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier fixant le seuil de la valeur des primes visées au I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 11 août 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Paris - Ile-de-France 2012
  8. Arrêté du 12 août 2003 portant approbation de prises de participations financières réalisées par l'Agence française de développement au capital de sociétés
  9. Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d'une prise de participations réalisée par l'Agence française de développement au capital d'une société
  10. Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d'une cession de la participation de l'Institut d'émission d'outre-mer au capital d'une société
  11. Arrêté du 13 août 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013
  12. Décision du 6 août 2003 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant déontologie financière du personnel de la Caisse des dépôts et consignations occupant des fonctions sensibles

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 23 juillet 2003 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2000
  2. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  3. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  4. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  5. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  8. Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
  2. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
  3. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
  4. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
  5. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
  6. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
  7. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
  8. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
  9. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
  10. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
  11. Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique en résidence à Castries

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  2. Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales »
  3. Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie biologique »
  4. Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »
  5. Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie industriel et maintenance »
  6. Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »
  7. Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « informatique-statistique et traitement informatique des données »
  8. Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques »
  9. Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
  10. Arrêté du 7 août 2003 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
  11. Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  12. Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  13. Arrêté du 11 août 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
  2. Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
  3. Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
  4. Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
  5. Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
  6. Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
  7. Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
  8. Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
  9. Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
  10. Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
  11. Arrêté du 11 août 2003 portant admissionà la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  12. Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  13. Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
  14. Arrêté du 14 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
  15. Arrêté du 18 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif au concours réservé pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

  • PDF - 17,5 Mo

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