Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 août 2003, la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires des fonctionnaires techniques de la Société nationale Imprimerie nationale régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié est prorogée jusqu'au 6 juillet 2004 inclus.