Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Jean-Renaud Simonin, président de chambre à la cour d'appel de Pau, à compter du 31 décembre 2003 ;
M. Jean-Jacques Bensoussan, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 5 janvier 2004.