Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de la justice

2. Décret du 8 novembre 2002 portant délégation de signature
3. Arrêté du 31 octobre 2002 portant délégation de signature

Ministère des affaires étrangères

4. Arrêté du 8 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
5. Arrêté du 8 novembre 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
6. Arrêté du 8 novembre 2002 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Ministère de la défense

7. Décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées
8. Arrêté du 7 novembre 2002 relatif au bureau enquêtes accidents défense
9. Arrêté du 7 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

10. Décret du 8 novembre 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11. Décret du 8 novembre 2002 portant délégation de signature
12. Arrêté du 7 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des chargés de mission de catégorie A de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

17. Décret du 8 novembre 2002 portant délégation de signature
18. Arrêté du 8 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
19. Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature
20. Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

21. Arrêté du 5 novembre 2002 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux prévu par l'article 35 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
22. Arrêté du 5 novembre 2002 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux prévu par l'article 36 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
23. Arrêté du 5 novembre 2002 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux prévu par l'article 37 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Premier ministre

24. Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25. Décret du 8 novembre 2002 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des affaires étrangères

27. Décret du 8 novembre 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la défense

28. Décision du 6 novembre 2002 modifiant la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

29. Décret du 8 novembre 2002 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

31. Décret du 7 novembre 2002 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Ministère de la culture et de la communication

32. Arrêté du 5 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du musée Rodin

Premier ministre

43. Avis de vacance d'emplois de direction
44. Avis de vacance d'emplois de direction
45. Avis de vacance d'emplois de direction
46. Avis de vacance d'emplois de direction
47. Avis de vacance d'emplois de direction
48. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
49. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

46. Résultats du tirage du Keno du samedi 9 novembre 2002