Décret n° 2002-1336 du 7 novembre 2002 modifiant le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées

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NOR : DEFD0202256D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/7/DEFD0202256D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/7/2002-1336/jo/texte

Texte n°7

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées,
Décrète :


  • Le décret du 25 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Les articles 6 et 7 deviennent respectivement les articles 7 et 8.
    II. - Il est ajouté un nouvel article 6 ainsi rédigé :
    « Art. 6. - Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents aériens graves. »


  • Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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