Décision du 6 novembre 2002 modifiant la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : DEFM0202378S

Texte n°28


  • Par décision de la ministre de la défense en date du 6 novembre 2002, les dispositions de la décision du 31 juillet 2002 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2002 sont modifiées comme suit :
    Au lieu de :
    « Les capitaines de corvette :
    « Le Biannic (Franck) ;
    « Pellea-Arthaud (Philippe, Lucien, Henri) »,
    Lire :
    « Le capitaine de corvette Le Biannic (Franck) ;
    « Le capitaine de corvette sous contrat Pellaé-Arthaud (Philippe, Lucien, Henri). »