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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0280 du 2 décembre 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001 modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980
  2. Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43)
  3. Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
  4. Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6)
  5. Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55)
  6. Arrêté du 30 novembre 2001 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1995 modifié fixant les prescriptions techniques d'utilisation des équipements de travail (ET-1-A, art. 6) ainsi que l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux dispositions complémentaires particulières concernant les écrans de visualisation sur les équipements de travail (ET-1-A, art. 7)
  7. Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6)
  8. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker »
  9. Décret n° 2001-1131 du 28 novembre 2001 relatif au rendement énergétique des ballasts destinés à l'éclairage fluorescent

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
  2. Arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
  3. Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
  4. Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
  5. Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 23 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
  6. Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 avril 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
  7. Arrêté du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
  8. Arrêté du 5 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-570 du 13 novembre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
  2. Décision no 2001-571 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum
  3. Décision no 2001-568 du 7 novembre 2001 mettant en demeure l'association Radio Horizon 62
  4. Décision no 2001-574 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-466 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Storming pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top Music Sélestat
  5. Décision no 2001-575 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM)
  6. Décision no 2001-572 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-680 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM
  7. Décision no 2001-569 du 13 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-721 du 24 mai 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Aiguille
  8. Décision no 2001-573 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace
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