Décision no 2001-573 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace

Version INITIALE

NOR : CSAX0101573S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-72 du 17 mars 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante ;

  • « A N N E X E I (*)

    Zone de planification : Sélestat.

    Fréquence : 101,9 MHz.

    Site d'émission : rue de la Scheer, 67600 Sélestat.

    Altitude du site : 172 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 230 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 330o/70o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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