Décision no 2001-570 du 13 novembre 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA

Version INITIALE

NOR : CSAX0101570S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA ;

Vu la demande adressée le 26 septembre 2001 par l'Association des auditeurs de Vizille FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination « RVA » est remplacée par : « Max FM ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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