Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0102277A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité, modifié notamment par l'arrêté du 20 novembre 1998 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 280 du 02/12/2001 page 19251 à 19252

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  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 280 du 02/12/2001 page 19251 à 19252

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  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

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