Décision no 2001-575 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0101575S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-518 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « a n n e x e i (*)

    Zone de planification : Saint-Gilles.

    Fréquence : 101,3 MHz.

    Site d'émission : 5, chemin Law-Law, lieudit Le Guillaume, 97435 Saint-Paul.

    Altitude du site : 611 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 622 mètres.

    Puissance (PAR) : 1 kW.

    Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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