Décision no 2001-571 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX0101571S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-229 du 21 avril 1998 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-229 du 21 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « a n n e x e i (*)

    Zone de Limoges.

    Fréquence : 106,8 MHz.

    Site d'émission : site Towercast, lieudit Moissaguet, 87220 Feytiat.

    Altitude du site : 342 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 384 mètres.

    Puissance (PAR) : 2 kW.

    Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 90o/230o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo