Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0111 du 13 mai 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 avril 2001 autorisant la société TyCom Networks (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 9 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « métrologie thermique et génie des procédés »
- Décret no 2001-415 du 11 mai 2001 portant virement de crédits
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 mai 2001 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Décret no 2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères)
- Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)
- Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)
- Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Mesures nominatives
Ministère de la défense
- Liste de classement des candidats militaires aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) (art. R. 431 a et b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
- Liste de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) (art. R. 431 a et b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA
- Décret du 10 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz