Arrêté du 4 mai 2001 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

NOR : MESS0121711A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 2001, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 26 juin 2001.

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