Arrêté du 28 mars 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0100748A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 1er juillet 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993, 1er juin 1994, 28 mai 1996, 25 avril 1997, 16 juillet 1998, 10 août 1999 et 30 mars 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section de pommes de terre),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 111 du 13/05/2001 page 7649 à 7651

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  • Art. 2. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 111 du 13/05/2001 page 7649 à 7651

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  • Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 111 du 13/05/2001 page 7649 à 7651

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  • Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 111 du 13/05/2001 page 7649 à 7651

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  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 111 du 13/05/2001 page 7649 à 7651

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  • Art. 6. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 111 du 13/05/2001 page 7649 à 7651

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    Sont modifiés en conséquence :

    - l'arrêté du 1er juillet 1991, article 1er, pour les variétés Caesar, Carlita, Frégate et Safrane ;

    - l'arrêté du 19 août 1992, article 1er, pour les variétés Bimonda, Linzer Delikatess et Nikita ;

    - l'arrêté du 16 avril 1993, article 1er, pour les variétés Atillo et Remarka ;

    - l'arrêté du 1er juin 1994, article 1er, pour les variétés Felsina, Olivia et Provento ;

    - l'arrêté du 28 mai 1996, article 1er, pour les variétés Florijn, Platina et Trésor et, article 3, pour les variétés Désirée, Jaerla, Lizen, Lutetia, Manna, Ondine, Ponto et Spartaan ;

    - l'arrêté du 25 avril 1997, article 1er, pour la variété Divina, article 2, pour les variétés Alcmaria, Aniel, Claustar, Iroise, José, Monalisa, Mondial, Rosine, Spunta, Starlette et, article 3, pour la variété Red Pontiac ;

    - l'arrêté du 16 juillet 1998, article 1er, pour les variétés Armada, Dali, Kuroda et, article 2, pour les variétés Kéméré, O'Sirène, Ostara et Primura ;

    - l'arrêté du 10 août 1999, article 1er, pour les variétés Ballade, Cicero, Vivaldi et, article 3, pour les variétés Ariane, Calgary, Edzina, Europa, Fanette, Keltia et Saturna ;

    - l'arrêté du 30 mars 2000, article 1er, pour la variété Belleza et, article 2, pour les variétés Adora, Aminca, Apollo, Bea, Calypso, Concurrent, Kerpondy, Landia, Obelix, Oleva, Roseval et Viola.

  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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