Décret du 11 mai 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100110D

  • Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2001 :

    M. Francis Donnat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur) ;

    M. Didier Casas, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur) ;

    M. Jean-Philippe Mochon, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).

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