Décret du 11 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique

Version INITIALE

NOR : MCCK0100205D

  • Par décret en date du 11 mai 2001, M. Bernard Centlivre est nommé, pour la durée restant à courir du mandat, membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de Mme Francine Mariani-Ducray, appelée à d'autres fonctions.