Avis du 13 mai 2001 Relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.
NOR : ECOI0100166V
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI0100166V
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.