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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0077 du 31 mars 2001

Textes généraux

  1. Arrêté du 29 mars 2001 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 mars 2001 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 12 mars 2001 autorisant la société GTS Network (Ireland) Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  3. Arrêté du 14 mars 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie dans les services du Premier ministre et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  4. Arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
  5. Arrêté du 27 mars 2001 portant suspension de la mise sur le marché de trottinettes
  6. Décret no 2001-269 du 26 mars 2001 concernant les inspections par mise en demeure prévues par le titre III de la loi no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
  7. Arrêté du 12 mars 2001 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1997 modifié autorisant la société Global TeleSystems Europe BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  8. Arrêté du 23 mars 2001 portant délégation de signature
  9. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  2. Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
  3. Arrêté du 28 février 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  4. Décret no 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants
  6. Arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 7 mars 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2001
  8. Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 29 mars 2001 relatif aux péages autoroutiers
  2. Ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
  3. Arrêté du 28 mars 2001 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 19 mars 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrain
  5. Arrêté du 29 mars 2001 relatif aux péages autoroutiers
  6. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
  7. Arrêté du 28 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours interne pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale » (femmes et hommes)

Conventions collectives

Mesures nominatives

  1. Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret du 28 mars 2001 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
  2. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  10. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  11. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  12. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêtés du 20 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  7. Arrêté du 14 décembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  8. Arrêté du 18 janvier 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  9. Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  10. Arrêtés du 20 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  11. Arrêté du 15 février 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  12. Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  13. Arrêtés du 20 mars 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  14. Arrêtés du 20 mars 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 20 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  2. Arrêté du 19 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  3. Arrêté du 23 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  4. Arrêté du 9 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  5. Arrêté du 21 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  6. Arrêté du 26 février 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  7. Arrêté du 13 février 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  8. Arrêté du 14 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  9. Arrêté du 12 mars 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
  10. Arrêté du 14 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
  11. Arrêté du 5 mars 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

  • PDF - 35,5 Mo

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