Arrêté du 29 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0101363A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Jean-Robert Rebmeister, contrôleur général des armées, est nommé directeur adjoint du cabinet civil et militaire au cabinet du ministre de la défense.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2001.

Alain Richard

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