Arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

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NOR : ECOF0100003A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1561 et l'article 126 F de son annexe IV,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au b de l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2004 ».

  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des impôts et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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