Arrêté du 14 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Version INITIALE

NOR : EQUP0100393A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2000, M. Lionel Paretas-Bosch est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.