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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0238 du 13 octobre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 9 octobre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  2. Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
  3. Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 10 octobre 2000 portant agrément d'une entreprise française d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises françaises d'assurance
  6. Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
  7. Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
  8. Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
  2. Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  3. Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par le Fonds social européen (FSE) au titre du programme « nouveaux services - nouveaux emplois »
  4. Arrêté du 14 septembre 2000 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2001
  5. Décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement

Ministère de la défense

  1. Décret du 6 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Saint-Senier-sous-Avranches (Manche) no 050.06.020 à Percy - Mont-Robin (Manche) no 050.06.021 traversant le département de la Manche
  2. Décret du 6 octobre 2000 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Quimper-Pluguffan (Finistère) no 029.006.0043
  3. Arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/12
  4. Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
  5. Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Ministère des relations avec le parlement

  1. Arrêté du 5 octobre 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  2. Arrêté du 25 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'année 2000
  3. Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 26 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 4o du décret no 88-976 du 13 octobre 1988)
  5. Arrêté du 3 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
  6. Arrêté du 25 septembre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  7. Arrêté du 2 octobre 2000 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat »
  8. Arrêté du 4 octobre 2000 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  9. Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (Institut géographique national)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Conseil constitutionnel : décisions

  1. Décision no 2000-2587 du 10 octobre 2000

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

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