Art. 1er. - Il est institué dans chaque académie ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie une commission académique de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres ou de documentalistes contractuels à titre définitif susceptibles d'obtenir le bénéfice du classement dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement, conformément à l'article 19 du décret du 10 mars 1964 susvisé.

Art. 2. - La commission académique de sélection prévue à l'article précédent comprend :

Le recteur d'académie ou son représentant, président ;

Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ;

Un inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.

Les membres de cette commission sont nommés par le recteur d'académie.

Art. 3. - La commission académique de sélection prévue à l'article 1er comprend, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

Le vice-recteur ou son représentant, président ;

Deux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie.

Les membres de cette commission sont nommés par le vice-recteur.

Art. 4. - Les maîtres et documentalistes font acte de candidature, sous couvert de leur chef d'établissement, auprès des services académiques.

Art. 5. - La commission académique de sélection prévue à l'article 1er formule sa proposition compte tenu des avis figurant dans les rapports d'inspection portés au dossier de carrière de l'intéressé, complétés, le cas échéant, par les appréciations sur la manière de servir du candidat.

Art. 6. - Les recteurs d'académie, le directeur de l'académie de Paris et les vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.