Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2000 :

    La composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 19 du décret no 75-770 du 14 août 1975 est modifiée comme suit :

    « Membre titulaire :

    Mlle Melis (Céline), clerc d'huissier de justice à Pauillac (Gironde), en remplacement de Mlle Houmaire (Isabelle). »