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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0236 du 11 octobre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 3 octobre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France du contrôle économique et financier de diverses sociétés
  2. Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur
  3. Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature
  4. Décret du 4 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Bordeaux
  5. Décret n° 2000-985 du 9 octobre 2000 modifiant le décret n° 97-1279 du 23 décembre 1997 fixant les modalités d'application du troisième et du cinquième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel véhicules et le gaz de pétrole liquéfié carburant utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
  6. Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3
  7. Décrets du 9 octobre 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret n° 2000-988 du 6 octobre 2000 relatif à l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement
  2. Arrêté du 6 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement
  3. Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  4. Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  5. Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  6. Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  7. Arrêtés du 8 août 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

  1. Décret du 9 octobre 2000 portant nomination

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
  3. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables des experts-comptables stagiaires autorisés
  4. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
  5. Arrêté du 19 septembre 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
  6. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  7. Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (promotion de l'Ecole polytechnique 1997-2000)
  8. Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 4 octobre 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
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