Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 26 octobre 2000 :

En qualité de titulaires

Mme Isabelle Dumas, épouse Poirier.

M. Jean-Louis Rabottin.

En qualité de suppléants

M. Eric Derouet.

Mlle Catherine Guinard.

M. Louis Quedinet.

Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.