Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0184 du 10 août 2000
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 8 août 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président de la commission consultative du secret de la défense nationale
- Arrêté du 8 août 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
- Arrêté du 28 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués du ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre
- Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine à virus
- Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
- Arrêté du 19 juillet 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères et maraîchères)
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 juillet 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 2 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes pour l'année 2000
- Arrêtés du 26 juillet 2000 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 26 juillet 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 juillet 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Décret du 1er août 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 3e section de la voie de desserte de Digne-les-Bains dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et mettant en compatibilité le plan d'occupation des sols de la commune de Digne-les-Bains
- Arrêté du 2 août 2000 fixant la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Premier ministre
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décision du 10 juillet 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Liste d'admission aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2000
- Décision du 10 juillet 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 29 juin 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 juin 2000 relatif à la nomination des membres composant la commission interprofessionnelle consultative pris en application de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er août 2000 portant nomination à la commission nationale consultative des gens du voyage
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens