Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0001330A

Texte n°9

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique ;

Vu le décret no 93-375 du 17 mars 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de recherche pédagogique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 28 septembre 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :

    Les termes : « doté d'un indice supérieur à 901 » sont remplacés par les termes : « doté d'un indice brut supérieur à 985 ».

  • Art. 2. - Le tableau figurant en annexe du même arrêté est remplacé à compter du 1er août 1994 par l'annexe ci-jointe.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIUE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 184 du 10/08/20 0 page 12401 à 12402

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Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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