Arrêté du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers

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NOR : AGRG0001358A

Texte n°18

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive (CEE) no 95-53 du Conseil du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ;

Vu le code rural, et notamment les articles 275-1 et 275-4 ;

Vu le code des douanes ;

Vu l'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 février 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 2. - L'importation des produits destinés à l'alimentation animale, dont une liste indicative figure à l'annexe du présent arrêté et, pour ce qui concerne les produits d'origine animale, à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, est soumise au respect des conditions prises en application de l'article 275-1 du code rural, et des règles d'étiquetage, de commercialisation et de distribution prévues par les décrets no 73-1101 du 28 novembre 1973 et no 86-1037 du 15 septembre 1986 susvisés ainsi que les arrêtés pris pour leur application. »

  • Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 11 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 184 du 10/08/20 0 page 12406 à 12408

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Fait à Paris, le 30 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou

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