Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0001695A

Texte n°11

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé, il est ajouté, dans la liste relative aux postes territoriaux de 3e catégorie, entre le mot : « Mayenne » et le mot : « Meuse », le mot : « Mayotte ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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