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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0178 du 3 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2000-727 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  2. Décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  3. Arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  4. Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000
  5. Arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000 relatif à la prime d'innovation scientifique et technologique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  6. Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  7. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  8. Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1999 autorisant la société Marconi France Télécommunications SAS à fournir le service téléphonique au public
  9. Décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  10. Décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  11. Arrêté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
  12. Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000
  13. Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime d'innovation scientifique et technologique instituée par le décret n° 2000-730 du 31 juillet 2000
  14. Arrêté du 7 juin 2000 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes de maintien des pansements pour épidermolyse bulleuse
  2. Arrêté du 17 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999
  3. Arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement de l'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées
  4. Arrêté du 31 juillet 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 21 juillet 2000 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
  6. Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000
  7. Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er août 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
  2. Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
  3. Arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
  4. Décret du 1er août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  5. Liste des candidats admis aux concours de recrutement de greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2000

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice de la nature et des paysages

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