Décret du 1er août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0000207D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d'Etat, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 modifié relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, notamment ses articles 7 et 20 ;

Vu le décret du 1er juin 1988 nommant M. Jean-Claude Mallet maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu le décret du 22 juin 1988 nommant M. Ronny Abraham maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu le décret du 22 juin 1988 nommant M. Richard Descoings maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu le décret du 22 juin 1988 nommant Mme Dominique Laurent maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu le décret du 26 juillet 1988 nommant M. Edmond Honorat maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 août 1998 plaçant M. Jean-Claude Mallet en position de détachement de longue durée ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 plaçant M. Ronny Abraham en position de détachement de longue durée ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1996 plaçant M. Richard Descoings en position de détachement de longue durée ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1997 plaçant Mme Dominique Laurent en position de détachement de longue durée ;

Vu les présentations faites par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

    M. Mallet est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

  • Art. 2. - M. Ronny Abraham, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

    M. Abraham est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

  • Art. 3. - M. Richard Descoings, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

    M. Descoings est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

  • Art. 4. - Mme Dominique Laurent, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

    Mme Laurent est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.

  • Art. 5. - M. Edmond Honorat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour extérieur).

  • Art. 6. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

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