La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1123-5 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;
Vu l'arrêté du 3 mai 1991 portant agrément de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur
de la santé des populations,
C. d'Autume